SIREN 424 010 296
SIREN
5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
6871ed00542d85a267f3c7b1
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
10 juillet 2025
Voir →
678f383606f4e91c5f36c4d2
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
20 janvier 2025
Voir →
662b4407fe25450008314d3e
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
25 avril 2024
Voir →
6263997981d302277d8e8d16
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
22 avril 2022
Voir →
6253cd55bd3db21cbdd92f96
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
16 février 2016
Voir →