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SIREN 423 606 326

SIREN

PATRICE BRIGNIER

423 606 326 BOBIGNY

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68f86699cb86fa851c25cbe5

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21 octobre 2025

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Cour d'Appel

67061e34fde28ee4207110fd

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8 octobre 2024

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Cour d'Appel

662b43dcfe25450008314a2c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 avril 2024

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Cour d'Appel

662b43ddfe25450008314a2e

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25 avril 2024

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Cour d'Appel

662b43ddfe25450008314a30

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 avril 2024

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Cour d'Appel

62e0d57ce8fd1e05797fa26c

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26 juillet 2022

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