← CodexAI/

SIREN 423 538 776

SIREN

MERLIN ETUDE DEVELOPPEMENT THERMIQUE (CLIMAT CONFORT - CHAPUIS) (MEDT)

423 538 776 SAINT-GEORGES-D'ESPERANCHE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

6824dde3b351f8463a00b890

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 avril 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

669ff256d9953d09165ae6db

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 juillet 2024

Voir →