GROUPE CER

423 416 338 NANTEUIL-LES-MEAUX

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6789f55bb7cff8efb73575e3

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16 janvier 2025

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Cour d'Appel

5fca7acb6b05aa69197b53b0

L'arrêt de la Cour d'appel de Versailles rendu le 1er octobre 2020 statue sur les prétentions des appelants et des intimés, confirmant, infirmant ou réformant partiellement le jugement de première instance selon les points de droit en cause.

1 octobre 2020

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