CDV (CDV) (CDV)

423 045 699 LYON

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

686611d6957d68b57534e2e2

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2 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

67fd533de85d0474bddb4dc3

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8 avril 2025

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Cour d'Appel

677f662ae034c1f8dc45892b

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8 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

66a297b880b1d994348a62cb

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30 janvier 2024

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Cour d'Appel

626b8187d1fb03057d9a5287

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28 avril 2022

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Cour d'Appel

5fcaa173ae236397cd590c8d

DÉFAVORABLE

L'arrêt de la Cour d'appel du 9 juillet 2020 statue sur les conséquences juridiques de la liquidation judiciaire de la société CDV. La décision confirme ou infirme le jugement d'appel rendu par le Tribunal de commerce.

9 juillet 2020

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Cour d'Appel

615e0e7ec25a97f0381f572c

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20 mars 2014

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Cour d'Appel

616290c8e498f0b428bb8319

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7 mars 2013

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Cour d'Appel

6253c958bd3db21cbdd88043

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6 février 2006

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