← CodexAI/

SIREN 423 012 483

SIREN

SPGC

423 012 483 PANTIN

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6033a932735d815d4e2deaa0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 mai 2017

Voir →

Cour d'Appel

603709472b0ea4a3eafa2242

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 juin 2015

Voir →