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SIREN 422 895 060

SIREN

JEAN LECLERC

422 895 060 CHAUMOUX-MARCILLY

24 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

24 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 24)

Cour d'Appel

6970ed7ecdc6046d472042b4

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20 janvier 2026

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Cour d'Appel

696a8b72cdc6046d47914e71

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

69615405cdc6046d47c5f7ee

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8 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

6983ac01cdc6046d47ee33c1

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6 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

69170d5ce097417ee1bf3a6d

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6 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

6917237be097417ee1c1469b

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6 octobre 2025

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Cour d'Appel

6870a4c505f84751fcf0f63b

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10 juillet 2025

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Cour d'Appel

68676be4fdaf41a8356be715

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

6811b6e744bf0d1935aef9b8

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29 avril 2025

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Cour d'Appel

680b1f964d571f8833669234

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24 avril 2025

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Cour d'Appel

6809c9461f1ed98b447f4404

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23 avril 2025

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Cour d'Appel

67ee19736cff766e94e38a6c

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2 avril 2025

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Cour d'Appel

67ee19746cff766e94e38a70

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2 avril 2025

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Cour d'Appel

67189474d8ceca1cd7018e48

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22 octobre 2024

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Cour d'Appel

6707700481e733ee26982d2b

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9 octobre 2024

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Cour d'Appel

66fce3bb8d6ea26f688da551

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1 octobre 2024

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Cour d'Appel

67ad912f668940826449c196

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4 juillet 2024

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Cour d'Appel

67ad9132668940826449c1c2

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4 juillet 2024

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Cour d'Appel

66878c8f05d6f7f678d48dda

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4 juillet 2024

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Cour d'Appel

6629f365dc6faf0009588891

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24 avril 2024

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