← CodexAI/

SIREN 422 875 534

SIREN

LES SOLS 73

422 875 534 DULLIN

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6780be2a780de3a214879f0c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

616308005a67331bacec3c75

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 décembre 2011

Voir →