← CodexAI/

SIREN 422 714 055

SIREN

INBS CONSEIL

422 714 055 PARIS

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6034c7dda7cca0b2a500da6a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 septembre 2016

Voir →

Cour d'Appel

6035c278d0696a29d073abb5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 mars 2016

Voir →

Cour d'Appel

60368e2f9a133f310f4dbb3c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 octobre 2015

Voir →

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e556

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 décembre 2010

Voir →