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SIREN 422 467 621

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422 467 621 TILLE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

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Risque très faible

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Greffe du Tribunal de Commerce de beauvais · Tillé · 19/12/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de beauvais · Tillé · 27/12/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais · Tillé · 22/12/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais · Tillé · 20/12/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de beauvais · Tillé · 28/01/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de beauvais · Tillé · 18/12/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de beauvais · Tillé · 21/12/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS · Tillé · 08/12/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS · Tillé · 30/11/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS · Tillé · 16/05/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS · Tillé · 15/05/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS · Tillé · 03/03/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS · Tillé · 03/03/2019

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immatriculation

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS · Tillé, Castelnau-Le-Lez · 04/10/2018

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Castelnau-le-Lez · 14/08/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Castelnau-le-Lez · 09/03/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Castelnau-le-Lez · 16/05/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Castelnau-le-Lez · 17/12/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · 11/07/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Castelnau-le-Lez · 22/08/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Castelnau-le-Lez · 09/07/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Castelnau-le-Lez · 10/11/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Montpellier · 03/11/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Montpellier · 19/08/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Montpellier · 31/10/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

64a7b0673bcaf505db696765

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6 juillet 2023

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Cour d'Appel

6032c4071cb3863a1c65cbff

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28 novembre 2017

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