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SIREN 422 006 841

SIREN

C BAT APPLICATION

422 006 841 FORT-DE-FRANCE

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE · Fort-de-France · 10/11/2016

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collective

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TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE · Fort-de-France · 26/07/2016

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 14/3196

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collective

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TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE · Fort-de-France · 09/05/2014

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 janvier 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître YANG TING (Yohann), associé de la SELARL MONTRAVERS YANG TING, 6, rue des Arums, Anse Mitan, 97229 Les Trois-Ilets ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créan

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

695e379675782d5f0610ed73

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6 janvier 2026

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Cour d'Appel

6883105880821d9a1906fd27

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24 juillet 2025

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Cour d'Appel

6791dff71c87724b5e69d929

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2025

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Cour d'Appel

679334bf54e6f046d26ca3de

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22 janvier 2025

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Cour d'Appel

679334c054e6f046d26ca3ea

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22 janvier 2025

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Cour d'Appel

679334c054e6f046d26ca3ec

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22 janvier 2025

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Cour d'Appel

679875d45d0c5ebad4c05880

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22 janvier 2025

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Cour d'Appel

6799c93fd742d0b11d26be0d

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22 janvier 2025

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Cour d'Appel

6799c93fd742d0b11d26be0f

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22 janvier 2025

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