SARL PARIS OPERA DROUOT

La Cour d'appel de Paris confirme le jugement déféré sauf en ce qu'il a déclaré prescrite l'action engagée par le demandeur. Statuant à nouveau sur ce point, elle déclare non prescrite l'action du demandeur et rejette ses demandes au fond. Elle condamne in solidum le demandeur à verser à la société Les Hôtels de Paris la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, rejette toutes autres demandes, et condamne le demandeur aux dépens.

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La cour d'appel a jugé que l'action n'était pas prescrite et a infirmé le jugement déféré. Elle a débouté l'investisseur de ses demandes et l'a condamné à verser 3 000 euros à la société Les Hôtels de Paris sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

La Cour d'appel de Paris a infirmé le jugement de première instance en ce qu'il avait déclaré recevables les interventions volontaires de certains investisseurs et a rejeté les demandes de la société Les Hôtels de Paris. Elle a débouté l'ensemble des intimés de leurs demandes et les a condamnés in solidum à payer à la société Les Hôtels de Paris la somme de 20 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens de première instance et d'appel.