SIREN 421 575 820

SIREN

HABITAT ET HUMANISME SOIN (H&H SOIN)

421 575 820 CALUIRE-ET-CUIRE

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

69cee8cbcdc6046d47e99a47

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2 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

67eeefafb848dd6814c64b38

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3 avril 2025

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6253cc42bd3db21cbdd8fa19

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13 août 2012

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6253cc57bd3db21cbdd8fd08

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13 août 2012

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6162e0821120e9a89a34a6df

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12 avril 2011

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6163ee7e3ae8501efbbc5364

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18 décembre 2009

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