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SIREN 421 529 512

SIREN

FAB

421 529 512 LE DIAMANT

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

69d56459cdc6046d477175bb

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7 avril 2026

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Trib. de Commerce

69be9605cdc6046d47705055

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28 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68e01f5374e929a9d8fb0ae2

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1 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68e01f5374e929a9d8fb0ae8

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1 octobre 2025

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Cour d'Appel

687732ea7032dd17d194ba5f

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9 juillet 2025

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Cour d'Appel

680c68b0230da8dfaf90c0aa

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24 avril 2025

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Cour d'Appel

660f9515a40f8b0008cb78eb

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4 avril 2024

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Cour d'Appel

64364d6229c3df04f589a5b6

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11 avril 2023

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Cour d'Appel

6253cba3bd3db21cbdd8de8d

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11 mars 2011

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