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SIREN 421 410 929

SIREN

SCI DE CONSTRUCTION VENTE POINT DU JOUR

421 410 929 OUISTREHAM

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

66162bda99851e0008f1e54a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 avril 2024

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Cour d'Appel

627df93f0d41e0057d43e5ee

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 mai 2022

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Cour d'Appel

603606a74b7a3b6baa945ca7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 janvier 2016

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