GPC INSTRUMENTATION PROCESS (GPC IP)

421 314 386 ROISSY-EN-FRANCE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69f088f2cdc6046d47d2784b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 avril 2026

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Cour d'Appel

5fd90bfad796ada4ff63c239

L'arrêt du 26 juin 2020 statue sur le bien-fondé des prétentions des parties appelantes et intimées, dans le cadre de leurs relations contractuelles et du contrat d'assurance applicable. La Cour d'Appel casse ou confirme les jugements antérieurs selon les éléments de droit et de fait pertinents.

26 juin 2020

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