SIREN 421 115 197

SIREN

FONDS D ASSURANCE FORMATION DES CHEFS D ENTREPRISE ARTISANALE INSCRITS AU REPERTOIRE DES METIERS (FAFCEA)

421 115 197 PARIS

10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

10 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69df5051cdc6046d474c8df8

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14 avril 2026

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Trib. de Commerce

69c37a23cdc6046d47db011a

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28 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69b932dacdc6046d47f5a450

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21 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

69654e54cdc6046d47102097

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12 janvier 2026

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Trib. de Commerce

68e62fd17c7e05ac3558600b

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7 octobre 2025

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Trib. de Commerce

68e630aa7c7e05ac355871be

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7 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69c05e27cdc6046d4794edd6

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8 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69c05f1bcdc6046d4794ffd9

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8 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69a52e07cdc6046d4737e84b

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15 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

670d8c5f9ace530007580450

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14 octobre 2024

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