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SIREN 420 955 957

SIREN

ENGINEERING

420 955 957 MALLEMORT

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

10

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6868b6c12f06adf21413c411

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4 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69abd915cdc6046d47cfa9e5

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9 janvier 2025

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Trib. de Commerce

681f1ac00112c53ba0930527

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2025

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Cour d'Appel

635237878c924eadffcc4962

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20 octobre 2022

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Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a3b

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7 février 2020

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Cour d'Appel

5fdc41ff27332c65c61f4127

DÉFAVORABLE

Confirmation en toutes ses dispositions du jugement entrepris, rejet de la fin de non-recevoir tirée de l'acquiescement au jugement, condamnation de l'employeur à verser au salarié une somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

7 décembre 2018

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