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SIREN 420 943 102

SIREN

420 943 102

420 943 102

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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CABINET D'AVOCATS PORTALIS ASSOCIES

Greffe du Tribunal de Commerce de dijon · Dijon · 31/10/2025

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CABINET D'AVOCATS PORTALIS ASSOCIES, CAPA

Greffe du Tribunal de Commerce de dijon · Dijon · 31/03/2024

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CABINET D'AVOCATS PORTALIS ASSOCIES

Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon · Dijon · 29/10/2023

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CABINET D'AVOCATS PORTALIS ASSOCIES, CAPA

Greffe du Tribunal de Commerce de dijon · Dijon · 23/06/2023

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CABINET D'AVOCATS PORTALIS ASSOCIES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · 06/11/2020

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CABINET D'AVOCATS PORTALIS ASSOCIES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · 25/01/2019

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CABINET D'AVOCATS PORTALIS ASSOCIES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · 18/09/2018

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CABINET D'AVOCATS PORTALIS ASSOCIES, CAPA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · 22/05/2016

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SCP D'AVOCATS JEAN-LOUIS DOREY, PATRICK PORTALIS, DAVID FOUCHARD ET FRANCOIS-XAVIER BERNARD

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · 10/01/2016

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SCP D'AVOCATS JEAN-LOUIS DOREY, PATRICK PORTALIS, ANNIE PERNELLE,DAVID FOUCHARD ET FRANCOIS-XAVIER BERNARD

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · Dijon · 27/04/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

63c79b3cda31367c908eb5db

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 janvier 2023

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Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd94995

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 juillet 2020

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Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd93734

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 novembre 2016

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Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd9373f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 novembre 2016

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