MANITOU

420 829 129 MONTREUIL

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

63cb93879c02507c9078dee4

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20 janvier 2023

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Cour d'Appel

5fd94c9038486c34bd861b31

DÉFAVORABLE

Rejet de l'appel de la société Manitou et confirmation de l'ordonnance de référé du président du tribunal de commerce de Paris du 21 mars 2019. La cour a jugé que le communiqué de presse ne caractérisait pas un acte de dénigrement manifestement illicite, dès lors qu'il se limitait à informer du contenu d'une décision de justice publique et provisoire, sans excès ni tromperie. Les demandes reconventionnelles de la société JCB fondées sur le dénigrement ont également été rejetées. La société Manitou a été condamnée aux dépens de l'appel.

3 mars 2020

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Cour d'Appel

603236587c78d06cce6b5c61

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27 mars 2018

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Cour d'Appel

60369a4e1576b23cb5af8e91

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24 septembre 2015

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