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SIREN 420 797 433

SIREN

FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT

420 797 433 NANTERRE

26 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

26 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 26)

Cour d'Appel

68709e367c3ffdb9560b0793

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10 juillet 2025

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CAA78

DCA_24VE00797_20250708

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8 juillet 2025

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Cour d'Appel

6789f3b5c2a5bdff9702ff44

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16 janvier 2025

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Cour d'Appel

66c826175372bffe825630a5

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22 août 2024

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Cour d'Appel

65b36e628c0355000835f7d1

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25 janvier 2024

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Cour d'Appel

65c32eeb11f78b0008e3e367

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19 janvier 2024

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Cour d'Appel

65aa3130009f81000890dd30

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18 janvier 2024

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CAA75

DCA_22PA01973_20230531

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31 mai 2023

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Cour d'Appel

635387df513cb5adff943639

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18 octobre 2022

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Cour d'Appel

62736ae5a58162057dac6879

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4 mai 2022

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Cour d'Appel

5fd9a3d2aac322972b6ed9be

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18 décembre 2019

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Cour d'Appel

6253cdcabd3db21cbdd947a4

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10 octobre 2019

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Cour d'Appel

60331baaa6a7178d5c2ef174

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27 septembre 2017

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Cour d'Appel

603322c5194e8e94348b330a

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20 septembre 2017

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Cour d'Appel

6033aa5b3f32755e6b2268f8

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27 avril 2017

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Cour d'Appel

60340c43530076bb767db8f3

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10 février 2017

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Cour d'Appel

603507ca9d35aa345b939b0a

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30 juin 2016

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Cour d'Appel

6253ccbebd3db21cbdd91234

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6 mars 2014

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Cour d'Appel

616246ccaf0a1de0eb1b65e1

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4 décembre 2013

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Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb75

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27 septembre 2012

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