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SIREN 420 664 013

SIREN

ALPAVOCAT

420 664 013 GAP

63 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

6

Risque très faible

63 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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ALPAVOCAT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · Gap · 14/10/2018

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ALPAVOCAT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · 26/04/2018

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ALPAVOCATS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · 19/09/2013

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SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE LECLERC - MAYET

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · Gap · 25/01/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 63)

Tribunal Judiciaire

69e16a48cdc6046d47817834

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2 avril 2026

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CAA13

ORCA_25MA01467_20260319

Désistement

19 mars 2026

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Cour d'Appel

697b0b51cdc6046d4712476c

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28 janvier 2026

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Cour d'Appel

696b58c3cdc6046d47a0c731

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

696b59eecdc6046d47a0de39

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15 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

6978e32ecdc6046d47e1a4d1

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8 janvier 2026

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Cour d'Appel

68f07f3f47396eb608bc05c4

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14 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e9e7c61cc27cf28f9096b0

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7 octobre 2025

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Cour d'Appel

68de07231bc19e7640ea3eb5

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1 octobre 2025

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Cour d'Appel

6871efb257f38d6b27c276fb

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10 juillet 2025

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Cour d'Appel

67f0bc628f7cbd382f4d31b5

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3 avril 2025

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Trib. de Commerce

69a0fee8cdc6046d47de89cb

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2 avril 2025

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Trib. de Commerce

67f7904acf40727a00359143

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2 avril 2025

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Trib. de Commerce

69a0e859cdc6046d47dd221b

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17 janvier 2025

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Trib. de Commerce

67f78e69cf40727a00357426

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17 janvier 2025

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Cour d'Appel

678b4536fc3c89482d4f2046

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16 janvier 2025

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Cour d'Appel

6788a3ca05b7378c3f0c52ae

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14 janvier 2025

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Cour d'Appel

6789f70e39ae1759ccf60730

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14 janvier 2025

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Cour d'Appel

6780bae8f25437b69df75bc6

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9 janvier 2025

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Cour d'Appel

677f67ac8c38f76f78303371

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8 janvier 2025

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