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SIREN 420 529 133

SIREN

D.M

420 529 133 PARIS

20 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

20 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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DM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 31/01/2012

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dpc

DM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 31/01/2012

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DM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 31/01/2012

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vente

KATOUNI, DM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Paris, Toulouse · 19/08/2010

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vente

KATOUNI, DM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 07/05/2009

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vente

KATOUNI, DM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 18/03/2009

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DM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 24/01/2009

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DM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 12/12/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 25/03/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69dadde7cdc6046d47ee5b6c

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26 janvier 2026

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Cour d'Appel

68fb977e11af6ba0065f3868

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23 octobre 2025

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10 octobre 2025

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67874f2dd61a5c2f4aa366a4

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9 juillet 2024

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Cour d'Appel

652f793bb053208318995c26

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17 octobre 2023

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Cour d'Appel

66a48dc1d2924ce9e15569d5

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5fdbb01144b9988f2d405214

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22 mai 2014

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4 septembre 2008

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12 décembre 2007

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23 novembre 2007

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Cour d'Appel

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9 novembre 2007

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10 mai 2005

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3 février 2003

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17 octobre 2002

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