SIREN 420 201 790

SIREN

BVI

420 201 790 LES ESSARTS-LE-ROI

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

67061e6efde28ee4207114e0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 octobre 2024

Voir →

6690c72d0d808eb34e45540a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 juillet 2024

Voir →

65a77bfc8121050008662b19

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 janvier 2024

Voir →

616250f2929f6bffa995b2ec

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 avril 2014

Voir →

6253c8e0bd3db21cbdd8680e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 septembre 2003

Voir →