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SIREN 419 805 783

SIREN

HPC (HPC)

419 805 783 VARAIGNES

15 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

15 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69d9ddfdcdc6046d47d95bc9

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9 avril 2026

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Cour d'Appel

68e5f000940fdbe4ba077787

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7 octobre 2025

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Cour d'Appel

67f8a23c40b8f5486fedd975

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10 avril 2025

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Cour d'Appel

659f9ac13328fa00087a2770

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10 janvier 2024

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CAA59

DCA_21DA02797_20230406

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6 avril 2023

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CAA59

DCA_22DA00768_20230406

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6 avril 2023

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Cour d'Appel

63c79b8ada31367c908eb697

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17 janvier 2023

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Cour d'Appel

6253cde2bd3db21cbdd94d40

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2 avril 2021

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Cour d'Appel

5fdde102b73cac84301957f9

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17 juillet 2018

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Cour d'Appel

60327e43963afdb244d07332

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23 janvier 2018

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Cour d'Appel

603287a85ccc2dbb4e3b4922

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16 janvier 2018

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Cour d'Appel

6253cd9dbd3db21cbdd93e0a

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1 mars 2017

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Cour d'Appel

603547160dde37708e606c72

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19 mai 2016

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Cour d'Appel

61626b8ae62f7c490f224e58

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15 octobre 2013

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Cour d'Appel

61629880201c88caf8c4e2b1

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27 juin 2013

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