SIREN 419 586 060
SIREN
5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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9 octobre 2025
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8 juillet 2025
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67f0263c02fc178212f7f2d9
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4 avril 2025
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23 janvier 2025
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DÉFAVORABLELa cour déclare l'appel recevable, confirme le jugement en ce qu'il a condamné le demandeur à rembourser la somme de 4 312,43€ à la caisse, et infirme le jugement pour le surplus. Elle condamne la caisse à payer au demandeur la somme de 4 312,43€ à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice lié à la responsabilité de la caisse au titre des rentes indues, ainsi que la somme de 500€ à titre de dommages et intérêts pour violation des dispositions de l'article L. 133-4-1 du Code de la sécurité sociale. Elle déboute le demandeur de sa demande au titre des frais irrépétibles et condamne la caisse aux dépens d'appel.
12 juin 2020
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