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SIREN 419 550 421

SIREN

L'OMBRETTA

419 550 421 NICE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de nice · Nice · 06/07/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de nice · Nice · 25/07/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de nice · Nice · 11/02/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de nice · Nice · 12/10/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de nice · Nice · 21/04/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de nice · Nice · 21/04/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de nice · Nice · 21/04/2022

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collective

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · Nice · 09/11/2021

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · Nice · 25/10/2020

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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collective

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · Nice · 22/11/2019

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · Nice · 27/11/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · Nice · 11/07/2018

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · Nice · 30/04/2018

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · Nice · 26/01/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · Nice · 26/01/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · Nice · 29/09/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · Nice · 05/09/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · Nice · 05/09/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · Nice · 29/05/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · 18/11/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · Nice · 04/10/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · Nice · 04/10/2010

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vente

L OMBRETTA, SAINT GAETAN

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · Nice · 07/07/2009

Etablissement secondaire/complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 140000 Euros.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · 02/07/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · Nice · 05/08/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · 18/07/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

63c104f3bf9fd47c90a13506

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 janvier 2023

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Cour d'Appel

61630b6f42de3d260b99326f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 février 2012

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