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SIREN 419 539 465

SIREN

HCR

419 539 465 BOURG-EN-BRESSE

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69c7e1e1cdc6046d474ad7c5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 janvier 2026

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Cour d'Appel

695dfb1475782d5f060b491f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 janvier 2026

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Cour d'Appel

669b530ba3418ee2ae72d198

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 juillet 2024

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Cour d'Appel

633fc384e633183e2ee17beb

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6 octobre 2022

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Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f27

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16 février 2016

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