SODEC COMMERCIALISATION

419 436 134 PARIS 17

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

5fca82be50e88272cd48ae8f

L'arrêt du 23 septembre 2020 prononce la décision de la Cour d'Appel sur les appels formés, infirmant ou confirmant en tout ou partie le jugement du Tribunal de Commerce de Paris rendu le 5 mars 2019.

23 septembre 2020

Voir →

Cour d'Appel

60377b0128464056b2a2b330

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 mars 2015

Voir →