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SIREN 419 408 927

SIREN

XL INSURANCE COMPANY SE

419 408 927 PUTEAUX

258 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

25

Risque faible

258 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 258)

Cour d'Appel

6a22596ccdc6046d4737aafd

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4 juin 2026

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Cour d'Appel

6a0e9466cdc6046d4764e009

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20 mai 2026

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Cour d'Appel

6a0e9992cdc6046d4765864e

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20 mai 2026

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Cour d'Appel

69fad8b1cdc6046d47c0f36e

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5 mai 2026

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Cour d'Appel

69fad8c4cdc6046d47c0f8d8

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5 mai 2026

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Trib. de Commerce

69ef6dc5cdc6046d47b815c4

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23 avril 2026

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Cour d'Appel

69d9da9ccdc6046d47d91db3

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10 avril 2026

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Trib. de Commerce

69d78147cdc6046d47a1b98d

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8 avril 2026

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Trib. de Commerce

6a0d9954cdc6046d474d0097

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8 avril 2026

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Trib. de Commerce

6a0ddf58cdc6046d4752e7e3

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8 avril 2026

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Cour d'Appel

69d5e377cdc6046d477b2f2b

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7 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69dff300cdc6046d475f6328

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2 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69ceb1c5cdc6046d47e57e9c

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2 avril 2026

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TA76

ORTA_2402673_20260305

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5 mars 2026

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Trib. de Commerce

69bef59ecdc6046d4779a0e0

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23 janvier 2026

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Cour d'Appel

697392b8cdc6046d476efa2d

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

697c5b6fcdc6046d4738fbd9

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21 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69bef245cdc6046d4779693d

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16 janvier 2026

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Cour d'Appel

696aab1ecdc6046d47937873

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15 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

697e754ccdc6046d477585e9

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13 janvier 2026

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