SIREN 419 265 756
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
5fda0c1c86069b4eca96a47f
DÉFAVORABLELa Cour confirme le jugement du Conseil de prud'hommes et déboute le salarié de l'ensemble de ses demandes. Elle considère que les manquements allégués ne sont pas suffisamment graves pour justifier la prise d'acte et que celle-ci s'analyse comme une démission. La Cour condamne le salarié à payer à l'employeur la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et laisse les dépens à sa charge.
9 octobre 2019
Voir →
6034823fa2d07a6fe6090dc0
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
23 novembre 2016
Voir →