SIREN 418 130 126

SIREN

SCP LYONNET BIGOT BARET ET ASS.

418 130 126 PARIS

31 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

31 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 31)

Cour d'Appel

69cf5b9ccdc6046d47f373b0

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2 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

68dd7251548223b2c7ab3bdc

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1 octobre 2025

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Cour d'Appel

686ca6f0ab48d770a9cb5e1a

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

6799c4225331f58c9ee86eac

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28 janvier 2025

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Cour d'Appel

677e1636dbb9bd42de09fba4

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7 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

677c2ccf6f491b6d2638ec9d

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6 janvier 2025

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Cour d'Appel

6711faa27603bf88a1884587

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17 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

660ef070fbb79e8fd3d33009

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3 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

65c3d937c432ce7d11a6c888

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1 février 2024

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Cour d'Appel

65a0f572383a880008fd07e5

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11 janvier 2024

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Cour d'Appel

6347ac4f29ffd2adfff4f38c

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12 octobre 2022

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Cour d'Appel

5fd9321afd7ff012354478ff

DÉFAVORABLE

La cour d'appel de Versailles a confirmé le jugement du tribunal de commerce de Nanterre en ce qu'il a condamné la société Fiducial Real Estate à payer à M. [P] [I] la somme de 290 700 euros au titre de l'indemnité de départ, et a infirmé le jugement en ses autres dispositions. La cour a également condamné la société Fiducial Gérance à verser à M. [P] [I] la somme de 75 000 euros au titre de sa part variable de rémunération.

18 mai 2020

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Cour d'Appel

5fda2e4f6fe00373b02d0688

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel de Paris confirme le jugement déféré du tribunal de commerce de Paris. Elle rejette toutes les demandes de CBLC et condamne CBLC à verser à TAM une somme complémentaire de 10 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

16 septembre 2019

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Cour d'Appel

5fdb652afa5594433fd53cae

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12 mars 2019

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Cour d'Appel

6033eb8f23ee739c73ee0a60

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7 mars 2017

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