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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre · Baie-Mahault · 07/08/2025

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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre · Baie-Mahault · 12/12/2024

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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre · Baie-Mahault · 09/08/2024

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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre · Baie-Mahault · 25/01/2024

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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre · Baie-Mahault · 04/01/2024

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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre · Baie-Mahault · 07/12/2023

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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre · Baie-Mahault · 07/12/2023

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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre · Baie-Mahault · 07/12/2023

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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre · Baie-Mahault · 18/06/2023

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TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE · 17/02/2019

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TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE · Petit-Bourg · 08/05/2018

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 2016/003409

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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE · Petit-Bourg · 29/01/2014

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TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE · Petit-Bourg · 08/11/2013

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : la SELAS SEGARD-CARBONI, Immeuble Marina Center Blanchard, 97190 Le Gosier

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TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE · Petit-Bourg · 01/11/2013

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUMOULIN (Marie-Agnès), 7, rue du Morne-Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier ; date provisoire de cessation des paiements : 14/09/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE · Petit-Bourg · 01/09/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE · Petit Bourg · 22/02/2008