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SIREN 418 089 785

SIREN

GB PROD (GB PROD)

418 089 785 AMBILLY

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

10

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

5fd9853a7bd2bb74db9829f3

DÉFAVORABLE

Infirme le jugement du conseil de prud’hommes. Requalifie la relation de travail en contrat à durée indéterminée à effet du 4 mai 2015 et caractérise la rupture comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse au 4 mai 2016. Condamne in solidum les sociétés Mécanos productions et Novita prod à payer au demandeur les sommes suivantes : 5 412,50 € d’indemnité de requalification, 5 412,50 € d’indemnité compensatrice de préavis, 1 500 € de dommages‑intérêts pour rupture abusive, 6 500 € brut de rappel de salaire, 1 029,60 € d’indemnité pour heures de voyage, 32 475 € d’indemnité pour travail dissimulé, ainsi que 3 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile. Les sociétés sont également condamnées aux dépens et doivent remettre au demandeur un certificat de travail, des bulletins de paie et une attestation Pôle emploi conformes. Le surplus des demandes du demandeur est débouté.

16 janvier 2020

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Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c52

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 novembre 2014

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