SIREN 417 997 525
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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La Cour d'Appel d'Aix-en-Provence statue sur les obligations contractuelles et la responsabilité des parties concernant l'exécution du marché et le levage des réserves de réception. L'arrêt a été prononcé le 15 octobre 2020.
15 octobre 2020
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Résumé IA non encore généré — voir la décision →
3 octobre 2011
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