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SIREN 417 604 378

SIREN

ORGANISME REINSERTION INDIVIDUALISE

417 604 378 NICE

24 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

24 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 24)

Cour d'Appel

6033b6561da5eb69c6f8d54a

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19 avril 2017

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Cour d'Appel

6035152a5524d041399750dc

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22 juin 2016

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Cour d'Appel

615e0d9ec25a97f0381f4e58

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7 janvier 2015

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Cour d'Appel

615e0ca4c25a97f0381f4abc

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8 janvier 2014

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Cour d'Appel

615e0ca4c25a97f0381f4abd

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8 janvier 2014

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Cour d'Appel

615e0ca4c25a97f0381f4abe

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8 janvier 2014

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Cour d'Appel

615e0e5dc25a97f0381f557e

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8 janvier 2014

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Cour d'Appel

615e0e5dc25a97f0381f5589

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8 janvier 2014

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Cour d'Appel

615e0ca4c25a97f0381f4abf

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18 décembre 2013

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Cour d'Appel

615e0e5dc25a97f0381f5580

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18 décembre 2013

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Cour d'Appel

615e0e5dc25a97f0381f5582

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18 décembre 2013

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Cour d'Appel

615e0ca5c25a97f0381f4ac1

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11 décembre 2013

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Cour d'Appel

615e0ca5c25a97f0381f4ac2

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11 décembre 2013

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Cour d'Appel

615e0e5dc25a97f0381f557d

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11 décembre 2013

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Cour d'Appel

615e0e5dc25a97f0381f5583

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11 décembre 2013

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Cour d'Appel

615e0e5dc25a97f0381f5585

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11 décembre 2013

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Cour d'Appel

615e0ca5c25a97f0381f4ac3

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4 décembre 2013

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Cour d'Appel

615e0ca5c25a97f0381f4ac4

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4 décembre 2013

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Cour d'Appel

615e0e5dc25a97f0381f557f

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4 décembre 2013

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Cour d'Appel

615e0e5dc25a97f0381f5586

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4 décembre 2013

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