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SIREN 417 493 491

SIREN

CLCV UL D ISTRES ET DES RIVES DE L ETANG (CLCV)

417 493 491 ISTRES

17 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

17 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6968e5c0cdc6046d4764b0b4

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14 janvier 2026

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Cour d'Appel

695f7619cdc6046d479a3826

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7 janvier 2026

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Cour d'Appel

695f7620cdc6046d479a38c7

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7 janvier 2026

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Cour d'Appel

695f7626cdc6046d479a4080

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7 janvier 2026

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Cour d'Appel

68f9b6c80a84a5e5f00168b5

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22 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e892f6f271a402af33b783

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9 octobre 2025

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Cour d'Appel

67f750c36527a11effc4b783

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9 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67f80d40cf40727a0043baf3

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8 avril 2025

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Trib. de Commerce

67a5cc509324999a646f9626

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28 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

679aa44be9a46d1f5a769bd2

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9 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

67b6307071e889c21f643e10

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7 janvier 2025

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Cour d'Appel

66878cb705d6f7f678d49000

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4 juillet 2024

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Cour d'Appel

66e1a33250ef688b0586f75d

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26 juillet 2023

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Cour d'Appel

627df98b0d41e0057d43e7d2

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12 mai 2022

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Cour d'Appel

62624849b1a50c277d4c5b99

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21 avril 2022

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Cour d'Appel

6253c8debd3db21cbdd867da

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7 février 2003

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Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869e1

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7 février 2003

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