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SIREN 415 224 492

SIREN

ASS DES CORONARIENS DE CHAMPAGNE-ARDENNE

415 224 492 REIMS

12 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

12 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6965f1b7cdc6046d471c314d

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10 janvier 2026

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Cour d'Appel

6878846b63001e49f9f26ad5

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15 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

67f58785bbf04ef7857c111c

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8 avril 2025

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Cour d'Appel

67ee196b6cff766e94e38a00

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2 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67ec4137dd062d9f810e5361

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1 avril 2025

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Cour d'Appel

6789f560b7cff8efb7357639

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16 janvier 2025

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Cour d'Appel

653a06a8d0451e8318d0ea86

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25 octobre 2023

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Cour d'Appel

6348ff2663d497adffda3e5e

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13 octobre 2022

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Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd900b7

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7 janvier 2013

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Cour d'Appel

6253cbdfbd3db21cbdd8e836

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20 avril 2011

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Cour d'Appel

61638ef20d12e998c06d9d65

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2 décembre 2010

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Cour d'Appel

6253cb8ebd3db21cbdd8dc4c

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2 décembre 2010

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