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SIREN 415 211 689

SIREN

RODRIGUES

415 211 689 MOIGNY-SUR-ECOLE

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

695e3a9e75782d5f06113adc

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6 janvier 2026

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Cour d'Appel

6780b7a434dc79f9f0614faa

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9 janvier 2025

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Cour d'Appel

63c10573bf9fd47c90a1370c

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12 janvier 2023

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Cour d'Appel

62bfe0b4413a8b69b32bf14e

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1 juillet 2022

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Cour d'Appel

615e0df9c25a97f0381f50f9

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18 décembre 2014

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