SIREN 415 117 266
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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DÉFAVORABLELa cour d'appel infirme le jugement du conseil de prud'hommes sauf en ce qu'il a condamné la SARL Issy Business Centre à payer au salarié la somme de 3 854,92 € au titre de l'indemnité de congés payés et en ce qu'il a rejeté la demande de remboursement formée par les sociétés Regus Paris et Issy Business Centre à l'encontre du salarié. La cour d'appel statue à nouveau et retient que le licenciement du salarié est fondé sur une faute grave. Elle déboute le salarié de l'ensemble de ses demandes et le condamne aux dépens ainsi qu'au paiement d'une somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au profit des sociétés appelantes.
20 mai 2020
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Résumé IA non encore généré — voir la décision →
6 décembre 2005
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