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2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Neuilly-sur-Marne · 19/02/2016

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Neuilly-sur-Marne · 04/02/2014

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Neuilly-sur-Marne · 05/03/2012

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Neuilly-sur-Marne · 10/12/2011

Jugement arrêtant un plan de cession — Jugement arrêtant le plan de cession.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Neuilly-sur-Marne · 06/09/2011

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2011 et désignant administrateur Me Bleriot Philippe 26 Chemin de la Madeleine 93000 Bobigny avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 R

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Neuilly-sur-Marne · 15/03/2011

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Neuilly-sur-Marne · 12/01/2011

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Neuilly-sur-Marne · 28/12/2010

Jugement modifiant le plan de sauvegarde — Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Neuilly-sur-Marne · 24/06/2010

Jugement modifiant le plan de sauvegarde — Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

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