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SIREN 415 080 795

SIREN

CHRISTOPHE BRUMM

415 080 795 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN

37 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

3

Risque très faible

37 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 37)

Tribunal Judiciaire

698496cccdc6046d47061ddc

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9 janvier 2026

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Cour d'Appel

60369cc3effee83f080a166a

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24 septembre 2015

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Cour d'Appel

603732760724640d76aff788

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21 mai 2015

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Cour d'Appel

603746e8999c7b251bba7990

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28 avril 2015

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Cour d'Appel

615e0e5bc25a97f0381f5569

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9 septembre 2014

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Cour d'Appel

615e0e6bc25a97f0381f564e

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28 mai 2014

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Cour d'Appel

61609e4b264c7ed035b03c3d

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11 avril 2014

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Cour d'Appel

615e0d46c25a97f0381f4c9a

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3 avril 2014

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Cour d'Appel

6162678812fe6a3e85a6c858

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15 octobre 2013

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Cour d'Appel

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4 avril 2013

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Cour d'Appel

6162b6174785972364720304

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29 janvier 2013

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Cour d'Appel

6162b24a4abc2618d50e04c2

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8 novembre 2012

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Cour d'Appel

6162b24a4abc2618d50e04c3

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18 septembre 2012

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Cour d'Appel

6162da74dda066944ee0e8d9

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14 septembre 2012

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Cour d'Appel

6162e0761120e9a89a34a5cc

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14 juin 2012

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Cour d'Appel

6162da7bdda066944ee0e924

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11 mai 2012

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Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5b8

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24 avril 2012

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Cour d'Appel

6253cc26bd3db21cbdd8f455

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28 février 2012

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Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f113

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20 février 2012

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Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f398

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14 février 2012

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