SOTAM

415 058 445 SAINT MARTIN

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

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SOTAM SNC

GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE · Saint-Martin · 17/01/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE · Saint-Martin · 29/08/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE · Saint-Martin · 29/08/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE · Saint-Martin · 29/08/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE · Saint-Martin · 29/08/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE · Saint-Martin · 02/07/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE · Saint-Martin · 20/07/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE · Saint-Martin · 20/07/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE · 15/01/2014

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

67f9f3b7a6be9c926c7caab7

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11 avril 2025

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Cour d'Appel

6253cd6ebd3db21cbdd93571

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 septembre 2016

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