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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre · Baie-Mahault · 04/07/2025

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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre · Baie-Mahault · 29/08/2024

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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre · Baie-Mahault · 26/10/2023

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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POINTE-À-PITRE · 17/11/2017

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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POINTE-À-PITRE · 17/11/2017

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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POINTE-À-PITRE · 17/11/2017

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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POINTE-À-PITRE · 17/11/2017

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TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE · 17/11/2017

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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POINTE-À-PITRE · 17/11/2017

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TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE · Baie-Mahault · 17/11/2016

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement d'ouverture jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire et rectifiant l'erreur matérielle ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : DUMOULIN (Marie-Agnès), ès qualité mandataire liquidateur, 7, Rue du Morne Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier ; RG n° 2016/2176

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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POINTE-À-PITRE · Baie-Mahault · 17/11/2016

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : DUMOULIN (Marie-Agnès), ès qualité mandataire liquidateur, 7, Rue du Morne Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier ; RG n° 2015/002901

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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POINTE-À-PITRE · Baie-Mahault · 17/11/2016

Autre jugement et ordonnance — Jugement de prorogation de la période d'observation ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : DUMOULIN (Marie-Agnès), ès qualité mandataire liquidateur, 7, Rue du Morne Ninine, La Marina, Le Gosier, 97190 Le Gosier ; RG n° 2015/003131

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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POINTE-À-PITRE · Baie-Mahault · 17/11/2016

Autre jugement et ordonnance — Jugement autorisant la cession ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : DUMOULIN (Marie-Agnès), ès qualité mandataire liquidateur, 7, Rue du Morne Ninine, La Marina, Le Gosier, 97190 Le Gosier ; RG n° 2015/003131

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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POINTE-À-PITRE · Baie-Mahault · 17/11/2016

Autre jugement et ordonnance — Jugement de prorogation du dépôt de rapport du juge enquêteur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : DUMOULIN (Marie-Agnès), ès qualité mandataire liquidateur, 7, Rue du Morne Ninine, La Marina, Le Gosier, 97190 Le Gosier ; RG n° 2014/2873

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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POINTE-À-PITRE · Baie-Mahault · 17/11/2016

Autre jugement et ordonnance — Jugement avant dire droit désignant juge enquêteurs ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : DUMOULIN (Marie-Agnès), ès qualité mandataire liquidateur, 7, Rue du Morne Ninine, La Marina, Le Gosier, 97190 Le Gosier ; RG n° 2014/2873

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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-Ã-PITRE · 26/10/2016

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SPG, SIAPOC

GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE · Baie-Mahault · 05/08/2016

Date de l'acte : Acte SSP en date du 17 mai 2016. Entrée en jouissance : 1er janvier 2016 ; date de l'enregistrement : le 26 mai 2016 ; bureau : SIE de Grande Terre Sud, Les Abymes (971), Bordereau n° 2016/338, Case n° 13, Ext. 2052

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SIAPOC, SPG

GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE · Baie-Mahault · 31/07/2016

Date de l'acte : Acte SSP en date du 17 mai 2016. Entrée en jouissance : 1er janvier 2016 ; date de l'enregistrement : le 26 mai 2016 ; bureau : SIE de Grande Terre Sud, Les Abymes (971) ; bordereau n° 2016/338 ; case n°13 ; ext. 2052

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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE · 06/06/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE · 06/02/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE · Baie Mahault · 09/09/2008

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