SIREN 414 957 613

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414 957 613 CHELIEU

35 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

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Greffe du Tribunal de Commerce de vienne · Chélieu · 25/09/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de vienne · Chélieu · 29/08/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de vienne · Chélieu · 30/11/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de vienne · Chélieu · 11/08/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne · 28/04/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · Chélieu · 26/09/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · Chélieu · 01/10/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · Chélieu · 26/09/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · Chélieu · 04/10/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · Chélieu · 21/10/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · Chélieu · 07/12/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · Chélieu · 24/11/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · Chélieu · 15/10/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · Chélieu · 02/12/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · Chélieu · 06/09/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · Chélieu · 24/10/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · Chélieu · 11/07/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · Chélieu · 02/09/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU · Chélieu · 28/01/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU · Chélieu · 10/04/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 35)

Cour d'Appel

696a172ccdc6046d4781f820

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14 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

695d625175782d5f0600406f

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6 janvier 2026

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CAA31

DCA_24TL00377_20251218

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18 décembre 2025

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CAA31

DCA_24TL00378_20251218