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SIREN 414 954 743

SIREN

CLARENS AUTOMOBILES (CLARENS)

414 954 743 ESSARTS-EN-BOCAGE

14 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

14 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

680aa307c9134b6bc8ffa578

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10 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67f02d4402fc178212f80adf

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1 avril 2025

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Cour d'Appel

662b43d7fe254500083149dc

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25 avril 2024

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Cour d'Appel

6538b3a67ffc2c8318edff89

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20 octobre 2023

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Cour d'Appel

63c1050cbf9fd47c90a13594

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12 janvier 2023

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Cour d'Appel

6360c5513c369c7f74996da2

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26 octobre 2022

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Cour d'Appel

6349008163d497adffda4336

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13 octobre 2022

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Cour d'Appel

601363a6f80a60b07288f24e

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27 janvier 2021

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Cour d'Appel

6035cf67510a023663109c5e

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23 février 2016

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Cour d'Appel

615e0d24c25a97f0381f4bf4

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10 mars 2015

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Cour d'Appel

615e0df2c25a97f0381f50a4

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11 décembre 2014

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Cour d'Appel

6162da7bdda066944ee0e91f

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25 octobre 2012

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Cour d'Appel

616359e31416be03751aa569

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15 mars 2011

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Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd8599f

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8 juin 2001

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