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414 817 023 CHAMPS-SUR-MARNE

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6719e5045857dd64cbdaa5bc

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23 octobre 2024

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Cour d'Appel

5fca8c9b93bb697ef2c8da97

La Cour d'appel a statué sur les contentieux relatifs à la gestion de la procédure collective et aux pouvoirs du liquidateur judiciaire. L'arrêt a été rendu le 10 septembre 2020 de manière contradictoire.

10 septembre 2020

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Cour d'Appel

60324ed96e4020849c46d06b

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2 mars 2018

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Cour d'Appel

6253ca72bd3db21cbdd8b106

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25 mars 2008

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Cour d'Appel

6253c93fbd3db21cbdd87b71

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30 novembre 2005

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Cour d'Appel

6253ca3bbd3db21cbdd8a688

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30 novembre 2005

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