SIREN 414 649 046

SIREN

PASCAL LOUVION

414 649 046 PARIS

28 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

28 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 28)

Trib. de Commerce

67f62d3ea9d5adc26053f8ec

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8 avril 2025

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Trib. de Commerce

67f62d42a9d5adc26053fe0a

L'exécution provisoire a été ordonnée de droit.

8 avril 2025

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Trib. de Commerce

67f62d46a9d5adc26053fe18

DÉFAVORABLE

Le tribunal a déclaré la demande recevable et bien fondée, condamnant la société à payer les cotisations, majorations, frais de contentieux et une provision mensuelle pour les trois mois suivants. Une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile a été allouée à l'association pour couvrir ses frais non compris dans les dépens.

8 avril 2025

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Trib. de Commerce

67f62d4aa9d5adc26053fe36

Il a également ordonné le paiement des cotisations impayées, des majorations, des provisions et des frais de contentieux, avec exécution provisoire de droit.

8 avril 2025

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Trib. de Commerce

67f62d4ea9d5adc26053fe72

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8 avril 2025

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Trib. de Commerce

67f62d52a9d5adc26053fec8

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8 avril 2025

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Trib. de Commerce

67f62d5aa9d5adc26053fefe

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8 avril 2025

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Trib. de Commerce

67f62d5ea9d5adc26053ff32

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8 avril 2025

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Trib. de Commerce

67f62d62a9d5adc26053ff38

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8 avril 2025

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Trib. de Commerce

67f62d66a9d5adc26053ff5b

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8 avril 2025

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Trib. de Commerce

67f62d6ba9d5adc26053ff7e

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8 avril 2025

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Trib. de Commerce

67f62d6ea9d5adc26053ff8c

L'exécution provisoire a été ordonnée de droit sans possibilité d'y déroger.

8 avril 2025

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Trib. de Commerce

67f62d76a9d5adc26053ffc7

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8 avril 2025

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Trib. de Commerce

67f62d7aa9d5adc26053fff3

Les dépens ont été mis à la charge de la société défenderesse.

8 avril 2025

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Trib. de Commerce

67f62d7fa9d5adc260540016

Une astreinte de 16 euros par jour de retard a été prononcée pour la production des déclarations de salaires manquantes.

8 avril 2025

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Trib. de Commerce

67f62d82a9d5adc26054002c

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8 avril 2025

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Trib. de Commerce

67f62d8ea9d5adc260540075

Il a également alloué 220 € au titre de l'article 700 et ordonné l'exécution provisoire de droit.

8 avril 2025

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Trib. de Commerce

67f62d92a9d5adc260540083

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8 avril 2025

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Trib. de Commerce

67f62d9da9d5adc2605400d5

L'exécution provisoire a été ordonnée de droit, sans possibilité de l'écarter.

8 avril 2025

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Trib. de Commerce

67f62da6a9d5adc2605400ff

Il a également ordonné le paiement des cotisations impayées, des majorations de retard, des frais de contentieux et des provisions mensuelles, avec exécution provisoire de droit.

8 avril 2025

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