ADEALIS (ADEALIS)

414 358 473 PARIS

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6a1137ddcdc6046d47a652ab

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22 mai 2026

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Trib. de Commerce

6978e3fecdc6046d47e1c0d3

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21 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69d1c52acdc6046d472886bb

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1 avril 2025

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Trib. de Commerce

67f4dc2fbbf04ef7856e5ab9

Le tribunal a donné acte aux parties de leur désistement réciproque et constaté l'extinction de l'instance. Chaque partie conserve la charge de ses frais et dépens, dont ceux liquidés à 58,50 € TTC.

1 avril 2025

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Trib. de Commerce

69d07644cdc6046d470ccced

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16 janvier 2025

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Trib. de Commerce

694ed26f75782d5f06c378ea

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16 janvier 2025

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Trib. de Commerce

6811e187d554c55098e1640c

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16 janvier 2025

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