JEAN-CLAUDE BOERNER

414 156 414 PARIS

10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

10 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

65321b229e4ea48318f5ae81

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19 octobre 2023

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Cour d'Appel

644b6355c51457d0f882db6b

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27 avril 2023

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Cour d'Appel

642fb5e2cece1704f5747454

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6 avril 2023

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Cour d'Appel

6167c7d31ec8edc639ed4805

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12 octobre 2021

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Cour d'Appel

5fd98430a9667573a15accc0

DÉFAVORABLE

La cour a déclaré irrecevable la demande de sursis à statuer de l'employeur pour tardiveté. Elle a confirmé le jugement du conseil de prud'hommes, estimant qu'il n'existait pas de contrat de travail entre le demandeur et l'employeur après 1990, en raison d'une renonciation claire et non équivoque du demandeur à son contrat de travail. Par conséquent, elle a rejeté toutes les demandes du demandeur et l'a condamné à payer une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

16 janvier 2020

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Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92eac

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11 février 2016

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Cour d'Appel

61629bc6eaaf44d62f53e9cf

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26 juillet 2013

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